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Blog en droit des Arts & Créations

Qui sommes-nous ?


      Ce blog est né d’une envie de partager ce que nous aimons de notre travail et de répondre à des questions juridiques, de façon simple. Les articles sont donc destinés à des non-juristes, des créateurs de tous les domaines qui souhaiterait savoir comment se protéger et exploiter leurs créations, ou au contraire à des gens qui souhaiteraient utiliser les créations des autres.

Et la suite ?

      Le blog sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux articles et actualités, alors n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou nous contacter à contact@artybox.ma

Le droit d’auteur ?

Fatim-zahra TAHIRI, Sep 7, 2018


La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins date de 2000 (Dahir n° 1-00-20 (15 février 2000)) et a été modifiée en 2006 (Dahir n° 1-05-192 ) février 2006)).
Est considéré comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quel que soit son genre…

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Protéger ma création

Fatim-zahra TAHIRI, Sep 2, 2018


La première idée qui transparaît est que le choix d’une marque relève d’abord d’une stratégie. Elle n’est plus exclusivement liée à la commercialisation d’un produit mais représente une valeur qui doit être protégée en tant que telle…

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Comment protéger vos dessins & modèles?

Fatim-zahra TAHIRI, Sep 1, 2018


En tant qu’artiste, vous pouvez vouloir déposer le dessin ou modèle de votre création dans tout type de secteur : design, la mode, l’art … Le dépôt d’un dessin ou modèle vous assure une protection supplémentaire de celle du droit d’auteur…

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L’usurpation d’une œuvre

Fatim-zahra TAHIRI, Sep 1, 2018


La contrefaçon peut donc revêtir des formes diverses, l’acte d’usage se plaçant à tout moment entre la fabrication et la vente du produit. Dans tous ces cas, la contrefaçon implique donc l’idée de tromper, de contrefaire….

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